Contrôle des abris
CPA
Au départ, réalisé pour protéger la population en cas de conflit armé, les abris de protection civile peuvent servir en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Encore aujourd’hui subsiste l’obligation d’avoir une place protégée, qu’il s’agisse d’un abri public construit par la commune ou d’un abri privé sous une villa.
Le contrôle périodique des abris permet de vérifier s’ils répondent toujours aux normes en vigueur pour assurer la protection de la population en cas d’urgence. Ces contrôles sont régis par une directive fédérale s’appuyant sur différentes lois.
Selon l’article 65 de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1), l’entretien des abris incombe à leur propriétaire. Ces derniers, tout comme les détenteurs d’ouvrages de protection, doivent veiller à ce que ces installations puissent être rendues opérationnelles sur ordre de la Confédération.
Le contrôle périodique des abris permet de vérifier s’ils répondent toujours aux normes en vigueur pour assurer la protection de la population en cas d’urgence. Ces contrôles sont régis par une directive fédérale s’appuyant sur différentes lois.
Selon l’article 65 de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1), l’entretien des abris incombe à leur propriétaire. Ces derniers, tout comme les détenteurs d’ouvrages de protection, doivent veiller à ce que ces installations puissent être rendues opérationnelles sur ordre de la Confédération.
L’article 81 de l’ordonnance sur la protection civile (OPCi ; RS 520.11) stipule que le contrôle périodique des abris et de leur matériel doit être effectué au moins tous les dix ans par l’organisation de protection civile des communes ou du canton. Ce contrôle vise à informer la Confédération, les cantons et les communes de l’état des abris, et à garantir leur bon fonctionnement technique.
Aide mémoire
Pour aider le contrôle et l’entretien de l’abri, la Confédération a édité un aide mémoire que vous trouverez ci-dessous.